Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet promo-maison.com, édité par la Société Merabet Karim.
1. Informations Générales
Société :
Société Merabet Karim
Gérant : Merabet Karim
Adresse du siège : 31 Rue Courtejaire, 11000 Carcassonne, France
Horaires d'ouverture : 8h - 17h30
Téléphone : 06 14 40 54 11
Email : contact@promo-maison.com
Numéro SIRET : 95275481000010
Numéro SIREN : 952754810
Numéro TVA Intracommunautaire : FR71952754810
Numéro RCS : Carcassonne A 952 754 810
Code APE : 4791A
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site promo-maison.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Promo-maison.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant les différentes étapes. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Promo-maison.com accusera réception de la commande par l'envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Les informations de paiement ne sont pas stockées. Le compte du client sera débité lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Promo-maison.com s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation devra être effectuée par email à contact@promo-maison.com, avec une description précise du problème.
10. Responsabilité
La société Merabet Karim ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site promo-maison.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Merabet Karim. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Les informations collectées par Promo-maison.com lors d'une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Carcassonne sera seul compétent.
14. Service Client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Email : contact@promo-maison.com
Téléphone : 06 14 40 54 11
Horaires d'ouverture : 8h - 17h30