Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le site Promo-Maison est édité par :

Société Alquier Thomas
Adresse : 6 Rue Voltaire, 66190 Collioure, France
Email : contact@promo-maison.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site promo-maison.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société Alquier Thomas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
La société Alquier Thomas se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du règlement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client en sera informé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

La société Alquier Thomas ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@promo-maison.com